Politique de confidentialité

Préambule

La société SIWAY SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 525 036 190, dont le siège social est situé 52, Rue de l’Arbre Sec, 75001 Paris (la « Société »), invite toute personne amenée à lui partager des données personnelles (l’« Utilisateur ») à lire attentivement la présente Politique de protection des données personnelles (la « Politique ») avant :

• d’utiliser le site internet accessible à l’adresse www.fundify.fr (le « Site »),
• de conclure tout contrat avec SIWAY en vue de recourir à la solution de digitalisation des processus de souscription et de gestion de portails (les « Services »),
• d’accéder aux espaces utilisateurs protégés par mots de passe du portail Fundify (la « Plateforme »).

La présente Politique concerne l’ensemble des Utilisateurs avec lesquels la Société est amenée à réaliser des opérations de collecte et/ou de traitement de données personnelles (les « Données »).
En tant que responsable de traitement, la Société se conforme aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi française modifiée Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
En utilisant le Site, la Plateforme ou les Services, chaque Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique.

1) Opérations de collecte réalisées :

• Recrutement : candidatures (réponse à offre ou spontanées).
• Demande de démo / contact : formulaires soumis sur le Site pour organiser une démo ou obtenir des informations.
• Partenariats : sollicitations envoyées à la Société.
• Réseaux sociaux : messages privés (ex. LinkedIn).
• Prospection : échanges par email ou téléphone.
• Autres contacts : envoi d’emails à des adresses génériques de la Société ou courrier postal.
• Utilisation de la Plateforme : accès et utilisation par les Utilisateurs autorisés dans le cadre des Services.
• Conclusion / exécution de contrats : fourniture des Services et gestion opérationnelle.
• Obligations légales : respect des obligations réglementaires (dont LCB-FT) et défense des intérêts légitimes.

Catégories de Données collectées (selon besoins) :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, email, téléphone.
• Données professionnelles : fonction, société, SIRET/TVA, forme juridique, capital social, parties prenantes, secteur, CA (le cas échéant).
• Données d’authentification : identifiants et mots de passe (hashés) pour accéder à la Plateforme.
• Données de paiement / facturation : coordonnées bancaires nécessaires, IBAN/mandats (via prestataires de paiement le cas échéant).
• Données financières de souscription : montants, produits, historique de transactions, documents justificatifs utiles.
• Données techniques et de connexion : adresse IP, pays, type d’appareil, OS, navigateur, horodatages, nombre de connexions/tentatives, durée et historique des sessions, logs.
• Pièces justificatives (si nécessaire) : documents d’identité, justificatifs de domicile, documents KYC/LCB-FT, documents contractuels liés aux instruments financiers.

Les champs obligatoires sont indiqués par un astérisque ; à défaut, la demande ne pourra pas être traitée.

Toutes les Données collectées sont :

• traitées de manière loyale et licite, pour des finalités déterminées,
• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire,
• protégées par des mesures de sécurité adaptées.

2) Finalités des opérations de collecte :

Les Données peuvent être utilisées pour :

• Traiter les candidatures (emploi/stage).
• Répondre aux demandes de contact/démo et autres sollicitations.
• Gérer les partenariats.
• Diffuser des communications (newsletter/infos produit) avec consentement.
• Répondre aux messages reçus sur les réseaux sociaux.
• Exécuter les engagements contractuels et fournir les Services.
• Facturer les Services et assurer le recouvrement.
• Respecter les obligations légales et réglementaires, notamment KYC et LCB-FT.
• Répondre aux autorités françaises et européennes.
• Mettre en place des mesures de sécurité (prévention fraude/abus).
• Concevoir, tester, améliorer et commercialiser la Plateforme et les Services (analyses internes et statistiques agrégées/anonymisées).

3) Bases légales (fondements) :

4) Destinataires et transferts :

Accès interne restreint : équipes habilitées de SIWAY (gestion, ops, support, technique, sécurité, finance).

Tiers et sous-traitants (selon nécessité) :

• Prestataires d’hébergement et d’infogérance.
• Outils de productivité (communication, CRM, ticketing) utilisés par la Société.
• Prestataires de paiement et systèmes de facturation.
• Conseils (auditeurs, avocats, experts-comptables).
• Partenaires financiers impliqués dans les processus de souscription (si requis).
• Autorités de régulation et administrations (sur obligation légale).
• Recrutement/RH (pour les candidatures).

Transferts hors UE/EEE : par principe, l’hébergement est réalisé dans l’UE (voir § Hébergement). Si un transfert hors UE/EEE s’avère nécessaire, il s’effectue avec garanties appropriées (pays reconnue « adéquat » par la Commission européenne, clauses contractuelles types, BCR, ou certification). Des informations complémentaires peuvent être fournies sur demande.

5) Durées de conservation (principes CNIL) :

• Prospects/marketing : 3 ans après le dernier contact émanant du prospect.
• Contrats/clients : pendant la relation, puis 5 ans (preuve contractuelle).
• Comptable/financier : 10 ans (obligations légales).
• Candidatures : 2 ans après le dernier contact.
• Logs techniques : durées proportionnées (souvent 6 à 24 mois selon finalité).
• Cookies : jusqu’à 13 mois (et consentements jusqu’à 6 mois selon le type).

6) Hébergement et sécurité :

7) Données traitées par SIWAY en qualité de sous-traitant :

Le client doit informer ses propres utilisateurs/tiers (et recueillir les consentements requis) via sa propre politique de confidentialité avant toute collecte.

SIWAY applique aux Données sous-traitées les mêmes exigences de sécurité et de transferts que ci-dessus et ne recourt qu’à des sous-traitants ultérieurs soumis à des obligations équivalentes.

En cas de violation de données, SIWAY notifie le client dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations utiles. SIWAY assiste également le client pour l’exercice de droits et les analyses d’impact (PIA), dans la mesure où cela relève de ses obligations RGPD.

8) Cookies et traceurs :